A propos de w3p

w3p est une plate-forme Web-2-print basée sur un abonnement accessible en ligne par vous (sous réserve de l’accord ci-dessous).

Contrat d’abonnement

CET ACCORD RÉGIT VOTRE UTILISATION DE LA PLATEFORME. EN CONSIDÉRANT QUE NOUS FOURNISSONS LA PLATEFORME DISPONIBLE POUR VOUS, VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR CET ACCORD ET TOUS LES ADDENDA ET LES RÉVISIONS DE CELUI-CI. VOUS RECONNAISSEZ QUE VOUS AVEZ LU CE CONTRAT. VOUS ACCEPTEZ QUE CE CONTRAT EST COMME TOUT CONTRAT NÉGOCIÉ ÉCRIT SIGNÉ PAR VOUS ET QUE VOUS AVEZ L’OPPORTUNITÉ DE DEMANDER UN CONSEIL JURIDIQUE INDÉPENDANT AVANT D’ACCEPTER D’ÊTRE LIÉ PAR ELLE. VOUS ACCEPTEZ EN OUTRE QUE CE CONTRAT ET TOUS LES ADDENDA Y COMPRENNENT L’INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD ENTRE NOUS ET REMPLACE TOUTE PROPOSITION OU ACCORD PRÉCÉDENT, ORAL OU ÉCRIT, ET TOUTE AUTRE COMMUNICATION ENTRE NOUS CONCERNANT VOTRE ACCÈS OU UTILISATION DE LA PLATEFORME. POUR ÉVITER TOUT DOUTE CEPENDANT, CETTE CLAUSE NE CHERCHE PAS À EXCLURE OU À LIMITER NOTRE RESPONSABILITÉ EN CAS DE DÉPRÉSENTATION FRAUDULEUSE.

Contexte

Ce contrat d’abonnement est conclu par et entre w3p Limited («Concédant», «w3p», «nous» ou «nous») et l’abonné («Licencié» ou «vous») détaillé dans le devis ou, là où vous avez postulé, ligne, l’e-mail de confirmation qui vous a été envoyé (ensemble le «Devis»). Il énonce les termes et conditions de l’abonnement du Licencié à la Plateforme. Comme condition de l’Abonnement, le Licencié doit accepter le présent Contrat dans son intégralité. C’est un accord assez long et il contient des dispositions importantes qui régissent vos droits et obligations. À notre seule discrétion, nous pouvons modifier l’Accord à tout moment et ces changements entreront en vigueur immédiatement, vous renoncez par la présente à tout droit que vous pourriez avoir de recevoir un avis de ces changements et vous serez lié par ces modifications et l’Accord restera en vigueur. et effet jusqu’à sa résiliation conformément aux dispositions de résiliation énoncées ci-dessous. Si l’accord est modifié, nous téléchargerons un accord modifié sur le site Web situé à www.w3p.com (ou tout autre site Web alternatif ou de remplacement, ensemble le «site»). À tout moment, la version de l’Accord qui régira votre relation avec nous et nos droits et obligations à l’égard de la Plateforme sera la version de l’Accord apparaissant sur le Site au moment où vous avez accédé à la Plateforme pour la dernière fois.

1 Dispositions opérationnelles

Dans le présent accord, les expressions suivantes auront les significations suivantes :
“Addendum”
Tout document qui, à première vue, est exprimé par le Concédant comme un addendum au présent Contrat et auquel le Licencié (en vertu des éléments de la Plateforme que nous avons, à votre demande, mis à votre disposition) est soumis;
“Accord”
désigne le présent Contrat d’abonnement et tous les Addenda y afférents;
“Utilisateur autorisé”
Toute personne qui est employée ou engagée sous contrat en tant que membre du personnel du Licencié et pour laquelle le Concédant a créé un Compte Utilisateur;
“Modèles client”
Modèles Web-to-Print modifiables préparés par le Licencié et hébergés sur la Plateforme et utilisés par les Clients dans le cadre des Emplois;
“Client”
Toute personne à qui le Licencié fournit des produits et / ou services;
“Informations client”
Le nom, l’adresse, les coordonnées et les détails de la commande du client;
“Contrat de licence utilisateur final”
Les conditions générales écrites du Concédant (ou de son Affilié) qui régissent l’utilisation des Microsites Orderlink et des w3shops par les Clients;
“Groupe”
Toute société, à tout moment pendant la durée du présent Contrat, au sein du groupe de sociétés du Concédant composé de la société principale, de sa société holding et de ses filiales (où “ société holding ” et “ société filiale ” ont le sens défini dans la section 1159 Loi de 2006 sur les sociétés);
«Frais d’abonnement initial» (Frais d’inscription)
La somme indiquée dans le Devis sous la rubrique Frais de souscription initiale;
“Emploi”
Chaque commande client se rapportant au compte de groupe de travail du licencié identifié par un numéro de travail unique;
“Informations confidentielles du titulaire de licence”
Toute information sur le Licencié et ses activités divulguée par le Licencié et / ou reçue ou obtenue par le Concédant avant ou pendant la période du présent Contrat qui est soit marquée ou exprimée par nous comme confidentielle ou qui peut être raisonnablement considérée comme confidentielle;
“Contenu du Licencié”
Toutes les données, graphiques et informations, y compris les Informations client, que le Licencié soumet dans le cadre de son utilisation de la Plateforme ou de l’Abonnement;
“Produits du Licencié”
Les produits et services dont les détails sont téléchargés sur la Plateforme par le Licencié pour être fournis par le Licencié à ses Clients via la Plateforme;
“Informations confidentielles du concédant”
Toute information sur le Groupe, et / ou tout aspect de la Plateforme et / ou tout aspect des activités ou méthodes commerciales du Groupe divulguées par le Concédant et / ou reçues ou obtenues par le Licencié avant ou pendant la période du présent Contrat qui est soit marqué ou exprimé par nous comme confidentiel ou qui peut être raisonnablement considéré comme confidentiel;
“Abonnement mensuel” (Abonnement mensuel)
Pendant la période initiale, la somme indiquée dans le Devis sous la rubrique Frais d’abonnement mensuels et par la suite les frais d’abonnement mensuels alors en vigueur facturés par le Concédant pour le Plan d’abonnement;
“Microsites OrderLink” (Microsites w3Client inclus)
Chaque compte de gestion des commandes au sein de la Plateforme mis à disposition sous mot de passe aux Clients du Licencié;
“Plateforme”
Le logiciel propriétaire du concédant (ou de son affilié) (y compris, mais sans s’y limiter, les modules Flyerlink, OrderLink Microsite et w3shop) hébergé par ou au nom du concédant et dont certaines parties sont accessibles à l’aide de la technologie basée sur un navigateur Web;
“Emplacement principal”
L’adresse indiquée dans le Devis pour le Premier Emplacement Principal (Emplacement du 1er principe) et le cas échéant les emplacements supplémentaires indiqués dans le Devis sous la rubrique Conditions Particulières (Conditions Particulières) ;;
“SLA”
L’entente de niveau de service énoncée à l’annexe 2;
“Abonnement”
L’Abonnement correspondant au présent Contrat et que le Licencié a choisi de souscrire, comme indiqué dans le Devis;
“Les forfaits d’Abonnement”
Les différents forfaits proposés par le Concédant qui déterminent le degré d’accès à la Plateforme, le niveau de support et les services auxiliaires qui sont disponibles pour le Licencié, le Licencié reconnaissant que des éléments et fonctionnalités différents, mais pas tous, de la Plateforme sont mis à disposition conformément aux différents plans d’abonnement proposés par le concédant;
«Frais système» (Frais système W3P);
La somme indiquée dans le Devis sous la rubrique Frais de système;
“Nom commercial”
tous noms commerciaux et logos, symboles, emblèmes, insignes ou indices, appartenant au Concédant ou à tout membre du Groupe, qu’ils soient ou non enregistrés ou capables d’enregistrement;
“Numéro de tâche unique”
Le numéro d’identification unique généré par la Plateforme pour chaque Job;
“Compte d’utilisateur”
Le mot de passe et le nom d’utilisateur fournis aux utilisateurs autorisés pour accéder au compte de groupe de travail;
“Mode d’emploi”
La spécification écrite des méthodes, processus, techniques, systèmes et schémas conçus et compilés par le Concédant pour être observés et mis en œuvre par le Licencié lors de l’utilisation de la Plateforme à tout moment ci-après mis à la disposition du Licencié;
“w3shop”
tout site Web accessible au public (qui est déterminé par la Plateforme comme étant un w3shop distinct à part entière) mis à la disposition du Licencié par le Concédant conformément à un Addendum au présent Contrat.
“Compte de groupe de travail”
le compte de gestion des commandes au sein de la Plateforme mis à disposition des Utilisateurs Autorisés du Licencié;
“Jour ouvrable”
n’importe quel jour, sauf un samedi ou un dimanche, pendant lequel les banques de compensation de la City de Londres sont ouvertes pour les affaires ordinaires.

1.1 Les en-têtes utilisés dans le présent Contrat sont inclus pour des raisons de commodité uniquement et ne doivent pas être utilisés pour interpréter ou interpréter le présent Contrat.
1.2 Toute référence dans le présent Accord à tout statut, décret, loi, instrument statutaire ou autre règlement ayant force de loi sera réputée inclure toute modification légale de celui-ci ou sa reconstitution après la date de signature du présent Accord.
1.3 Toute référence au pluriel inclura le singulier et toute référence au singulier inclura le pluriel et toute référence à un genre inclura tous les genres.
1.4 Toute référence à une personne comprend les personnes physiques, les sociétés de personnes et autres personnes morales non constituées en société, les personnes morales et toutes les autres personnes morales de quelque nature ou de quelque manière que ce soit.
1.5 Toute référence à une clause ou à une annexe doit (sauf indication contraire) être une référence à une clause ou à une annexe du présent Contrat.
1.6 Toute obligation d’une partie de ne pas faire un acte ou une chose sera réputée inclure une obligation de ne pas permettre que cet acte ou cette chose soit fait par une autre personne sous le contrôle de la partie qui est soumise à l’obligation en question.
1.7 Les mots inclure, inclure, inclure et inclus seraient interprétés sans limitation.

2 Nomination, entrée en vigueur et conditions

2.1 Le Concédant accorde par la présente au Licencié pendant la durée du présent Contrat et selon les termes et conditions contenus dans les présentes le droit et la licence d’utilisation non exclusifs, non sous-licenciables, non transférables (limités au nombre d’utilisateurs autorisés et principalement de, et en ce qui concerne les activités commerciales importantes du Licencié exploitées à partir des Lieux Principaux) ces fonctions et caractéristiques de la Plateforme que le Concédant considère comme étant universellement disponibles pour tous les autres licenciés qui ont souscrit le même Abonnement;
2.2 Le présent Accord commencera à la date de l’Accord et restera (sous réserve d’une résiliation anticipée comme prévu dans le présent Accord) en vigueur pendant la période indiquée dans le Devis sous la rubrique Durée (Durée) et par la suite pendant des périodes successives égales à la Durée (chacune une «Durée de renouvellement») à moins et jusqu’à ce qu’elle soit résiliée par l’une des parties en donnant à l’autre partie un préavis d’au moins trois mois expirant le dernier jour de la Durée ou de la Durée de renouvellement.

3 Frais et règlement

3.1 Le Licencié accepte de payer les Frais d’Abonnement Initial au Concédant dans les 7 jours suivant le Devis ou si différent à la (les) date (s) de paiement indiquée dans le Devis;
3.2 Pour chaque mois civil au cours duquel, pendant une partie quelconque de ce mois civil, le présent Contrat est en vigueur, le Licencié accepte et s’engage à payer au Concédant les frais d’abonnement mensuels que le Concédant facturera mensuellement à l’avance;
3.3 Le Licencié accepte et s’engage à payer au Concédant des frais de système pour chaque Job pour les Produits du Licencié que le Concédant facturera chaque semaine à terme échu;
3.4 Sauf indication contraire, toutes les sommes payables par le Licencié au Concédant en vertu ou en relation avec le présent Contrat seront payées comme indiqué dans le Devis sous la rubrique Mode de paiement et conditions de paiement (Mode & Modalités de règlement) sur le compte bancaire du Concédant. par la méthode indiquée dans le Devis sous la rubrique Mode de paiement ou par toute autre méthode que le Concédant peut raisonnablement exiger. En outre, toutes ces sommes seront réputées hors TVA ou autre taxe de vente applicable qui sera payable en plus;
3.5 Le Concédant se réserve le droit d’affecter les fonds reçus du Licencié à des factures conformément au présent Contrat ou à tout autre Addendum au présent Contrat ou à tout autre accord entre le Licencié ou tout membre du Groupe, comme le Concédant le détermine;
3.6 En plus de tout autre recours que le Concédant peut avoir en vertu du présent Contrat ou de la loi, et nonobstant toute autre disposition du présent Contrat sur laquelle la présente clause prévaudra, si à tout moment une somme doit être payée par le Licencié au Concédant (conformément au présent Contrat ou à tout autre Addendum au présent Contrat ou à tout autre accord entre le Licencié ou tout membre du Groupe) n’a pas été payé à la date d’échéance du paiement, ou lorsqu’une limite de crédit accordée par le Concédant à le Licencié (qui, pour éviter tout doute, sera fixé par le Concédant à son entière discrétion et qu’il aura le droit de modifier à tout moment en tenant compte de la solvabilité du Licencié ou d’autres informations à la disposition du Concédant) a été dépassé le Concédant ou tout membre du Groupe a le droit de:
3.6.1 désactiver ou suspendre tout ou partie des comptes d’utilisateur du Licencié relatifs à tout système ou service mis à la disposition du Licencié conformément au présent Contrat ou à tout autre Contrat entre le Licencié et le Concédant ou tout membre du Groupe;
3.6.2 facturer des intérêts au jour le jour à un taux annuel conformément à la loi de 1998 sur le paiement tardif des dettes commerciales (intérêts) ainsi qu’après et avant jugement à son égard;
3.6.3 facturer des frais administratifs de 50 £ par mois à compter de la date qui est de trente (30) jours à compter de la date d’échéance pour chaque mois (ou partie de mois) pendant lequel les sommes concernées restent impayées;
3.6.4 nonobstant toute autre disposition du présent Contrat, sur laquelle cette clause prévaudra, offrir de fournir des biens et services directement aux Clients (y compris après la résiliation du Contrat) sans encourir aucune responsabilité envers le Licencié.

4 Obligations du concédant

Le Concédant accepte et s’engage comme suit:
4.1 en ce qui concerne la formation et / ou le support que le Licencié est en droit de recevoir au regard de l’Abonnement (la formation et le support applicables à l’Abonnement étant indiqués à l’Annexe 1, ou si différents comme indiqué dans le Devis sous la rubrique Spécial Conditions particulières – (Conditions particulières)), le Concédant ne sera tenu de fournir une telle formation et / ou assistance que s’il a reçu la demande écrite du Licencié pour la formation et / ou l’assistance en question et le Concédant, eu égard aux la période pendant laquelle le Licencié a été partie au présent Contrat et le volume et / ou le type de formation et / ou de soutien demandé, considère qu’il est raisonnable pour lui de fournir la formation et / ou le soutien demandé. Suite à la réception par le Concédant d’une demande raisonnable, le Concédant offrira une telle formation et / ou assistance à des moments et à des endroits tels que, compte tenu de tous ses licenciés qui nécessitent la formation et / ou l’assistance en question, le Concédant jugera raisonnables. Le Concédant doit informer le Licencié de la formation et / ou de l’assistance que le Concédant demande au Licencié de suivre. Si le Licencié ne participe pas à une telle formation et / ou support, le Concédant n’aura aucune autre responsabilité de fournir, ou offrir de fournir, l’élément de formation et / ou de soutien dont le Licencié a été informé;
4.2 à déployer ses efforts commercialement raisonnables pour atteindre les niveaux de service indiqués à l’annexe 2. Dans le cas où, en violation de ce qui précède, ces niveaux de service ne sont pas atteints alors, pour le mois civil au cours duquel le non-respect de la niveaux de service, il y aura une réduction du paiement des frais d’abonnement mensuels conformément au tableau figurant à l’annexe 2. Le titulaire de la licence reconnaît et accepte que, nonobstant toute autre disposition de cet accord (y compris les dispositions de la clause 10.3) et nonobstant toute droit ou recours que le Licencié peut avoir en vertu du présent Contrat ou de la loi, la réduction des frais d’abonnement mensuels, comme indiqué dans cette clause, sera le seul recours disponible pour le Licencié en cas de violation de cette clause par le Concédant et en conséquence, le Licencié n’aura droit à aucune autre indemnisation, dommages ou similaires en cas de non-respect des niveaux de service.

5 Obligations du licencié

Le Licencié accepte:
5.1 que, sauf comme indiqué dans tout Addendum au présent Contrat, le Licencié ne se voit accorder aucun droit ou licence d’utiliser, de quelque manière que ce soit par écrit ou oralement, tout Nom commercial et, par conséquent, le Licencié est strictement interdit d’utiliser et / ou faire référence à un nom commercial dans ses relations avec ses clients ou autrement dans le cadre de ses activités;
5.2 de se conformer à tous les conseils et instructions techniques raisonnables donnés par le Concédant en ce qui concerne l’utilisation de la Plateforme et à utiliser la Plateforme en stricte conformité avec le Guide de l’utilisateur et lesdits conseils, savoir-faire et directives mis à sa disposition par le Concédant. Le Licencié reconnaît et accepte que le Concédant n’assumera aucune responsabilité envers le Licencié en ce qui concerne toute question faisant l’objet de plaintes du Licencié lorsque la question en question aurait été évitée si le Licencié avait adhéré au Guide de l’utilisateur ou aux conseils, savoir-faire et conseils. mis à sa disposition par le Concédant;
5.3 pour se conformer à toutes les lois, statuts, statuts, règlements et exigences de tout gouvernement ou autre autorité compétente concernant le Licencié et / ou l’utilisation de la Plateforme (y compris le Data Protection Act 1998 et toute autre protection des données de législation similaire qui concerne la collecte et / ou la fourniture de données personnelles, y compris les informations client, qui seront stockées dans la base de données du concédant et / ou du groupe et transmises et utilisées par le concédant et / ou le groupe à des fins nécessaires pour que le concédant remplisse ses obligations et exercer ses droits conformément au présent Accord);
5.4 ne pas, ou prétendre, vendre, céder, transférer, transmettre, facturer ou sous-licencier ses droits en vertu du présent Contrat, ni quoi que ce soit mis à sa disposition par le Concédant conformément au présent Contrat, y compris, mais sans s’y limiter, la fourniture, la location, le prêt, sous-traiter ou utiliser à des fins de partage de temps ou de bureau de service de tels droits;
5.5 à tout moment pendant la continuation du présent Contrat et pendant une période d’un an après l’expiration ou la résiliation pour quelque raison que ce soit du présent Contrat, de payer au Concédant un paiement unique si pendant cette période, seul ou avec tout autre personne, entreprise ou société, à quelque titre que ce soit, elle emploie toute personne qui est à ce moment-là employée par le Groupe ou qui incite ou cherche de toute autre manière directement ou indirectement à inciter une telle personne à quitter son emploi. Les honoraires uniques payables en vertu de la présente clause seront une somme représentant 25% du salaire annuel ou de l’employé concerné, qui sera calculée au prorata sur la base du revenu le plus élevé reçu par cet employé au cours de 3 mois consécutifs l’année civile précédente, ce paiement est réputé représenter les coûts liés à la formation et au développement des compétences de cet employé. Dans le cas où le Concédant emploie un employé du Licencié pendant la même période, le Concédant devra alors payer au Licencié une redevance unique à calculer sur la même base.

6 Plateforme, Microsites OrderLink, w3shops et contenu du titulaire de licence

6.1 Le Licencié reconnaît et accepte que le Concédant peut, à son entière discrétion, à tout moment et sans préavis, apporter des ajouts, amendements, modifications et / ou changements à tout aspect de la Plateforme comme il l’entend et le Licencié n’a aucun droit que ce soit pour utiliser et / ou exiger du Concédant de lui permettre d’utiliser et / ou de fournir la Plateforme qui était en fonctionnement avant l’ajout, l’amendement, la modification et / ou le changement en question;
6.2 Dans la mesure où l’utilisation de la Plateforme par le Licencié améliore et / ou améliore l’expérience du Client et / ou l’utilisation et / ou la jouissance et / ou l’interaction avec tout aspect de la Plateforme et en ce qui concerne toute idée ou invention que le Licencié fait dans respect de la Plateforme, le Licencié accorde une licence irrévocable, sans paiement et sans redevance sans limite de temps (ainsi qu’un droit illimité de sous-licence) au Concédant pour reproduire cette utilisation et exploiter cette idée ou invention;
6.3 Le Licencié reconnaît et accepte que tous les Microsites OrderLink et w3shops sont mis à disposition par le Concédant aux Clients sous réserve du Contrat de Licence Utilisateur Final que le Concédant sera en droit de rendre accessible à partir de ces Microsites OrderLink, w3shops ou de toute autre manière au Client. ;
6.4 Le Licencié reconnaît et accepte que le nombre de Microsites OrderLink actifs qui lui sont disponibles est limité au nombre global indiqué dans le Devis (le Concédant peut rendre disponibles des Microsites OrderLink supplémentaires aux tarifs qu’il propose de temps à autre);
6.5 À la résiliation ou à l’expiration du présent Contrat pour quelque raison que ce soit, le Concédant désactivera tous les microsites Orderlink ou w3shops à la disposition des Clients et supprimera les droits d’accès, les noms d’utilisateur et les mots de passe du Client et n’exploitera pas à des fins financières tout contenu du Licencié, qu’il s’agisse des informations clients ou des Templates client créés par le Licencié. Nonobstant ce qui précède, le Licencié conservera bien ses droits d’auteur sur la conception des templates créés pour un Client et personne ne pourra les réutiliser sans consentement écrit de sa part. Toutefois, rien dans le présent Contrat ne donnera au Licencié d’autres droits que les droits d’auteur et tous les templates créés avec notre outil w3p seront désactivés.
6.6 Le Licencié conserve tous les droits, titres et intérêts de ses contenus et pendant la durée du présent Contrat, accorde au Concédant une licence non exclusive, non transférable, mondiale et entièrement payée pour utiliser, copier et modifier le Contenu du Licencié UNIQUEMENT dans la mesure nécessaire et aux seules fins de se conformer à ses obligations et d’exercer ses droits en vertu du présent contrat.

7 Compte de groupe de travail, comptes d’utilisateurs et utilisateurs autorisés

7.1 Le Licencié reconnaît et accepte qu’il est responsable de s’assurer que ses Utilisateurs Autorisés gardent tous les Comptes Utilisateurs confidentiels et n’autorisent pas des personnes non autorisées à accéder aux Comptes Utilisateurs. En outre, le Licencié reconnaît et accepte qu’il sera responsable de toutes les activités qui se déroulent sous tous les Comptes Utilisateurs et / ou en relation avec le Compte Groupe de Travail du Licencié et à cet égard, indemnisera et conservera le Concédant et tout membre du Groupe, ses administrateurs , dirigeants, employés indemnisés contre toutes réclamations, demandes, actions, coûts, dépenses (y compris, mais sans s’y limiter, les frais juridiques et débours), pertes, dommages et toute autre responsabilité que ce soit découlant de ou subie ou encourue en raison de toute utilisation ou utilisation présumée des comptes d’utilisateurs ou du compte de groupe de travail par toute personne non autorisée ou non par le titulaire de la licence. En outre, le Licencié s’engage à informer immédiatement le Concédant de toute utilisation non autorisée de tout Compte Utilisateur ou Compte de Groupe de Travail. Le Licencié accepte et accepte que le Concédant ne soit pas responsable de toute perte ou dommage résultant du non-respect par le Licencié de ce qui précède.

8 Résiliation

8.1 Le Concédant peut résilier le présent Contrat immédiatement en notifiant par écrit au Licencié la survenance de l’un des événements suivants:
8.1.1 le Licencié commet une violation substantielle irrémédiable de ses obligations en vertu du présent Contrat;
8.1.2 le Licencié commet un manquement réparable (autre qu’un défaut de paiement qui est traité dans la clause 8.1.3 ci-dessous) auquel le manquement n’est pas corrigé à la satisfaction du Concédant dans les 30 jours suivant la date de signification d’un avis écrit décrivant la violation et exigeant sa réparation;
8.1.3 si le Licencié doit à tout moment omettre de payer les sommes dues et payables au Concédant en vertu des présentes dans les 7 jours suivant la notification écrite du Concédant exigeant le paiement de cette somme;
8.2 Le Concédant peut résilier le présent Contrat immédiatement par notification au Licencié (laquelle notification peut être donnée par tout moyen, y compris oralement par téléphone, que le Concédant considère comme le plus opportun) dans l’un des événements suivants, le Licencié n’est pas en mesure de payer ses dettes au sens de l’article 123 de la loi de 1986 sur l’insolvabilité, ou subit un événement ou prend toute mesure qui pourrait raisonnablement être considérée comme indiquant que le Licencié est insolvable ou risque de le devenir dans un avenir relativement proche, y compris une liquidation insolvable, un la déclaration de faillite, la présentation d’une demande de mise en faillite ou de liquidation qui n’est pas retirée, rejetée ou libérée dans les 30 jours suivant sa présentation ou la nomination d’un administrateur, séquestre ou similaire sur l’un des actifs ou l’entreprise du titulaire de permis;
8.3 Sans préjudice de tout autre droit ou recours dont dispose le Concédant et / ou tout membre du Groupe (que ce soit en vertu du présent Contrat (y compris le droit de résilier le présent Contrat), en droit ou autrement) dans les circonstances où le Concédant a le droit de résilier le présent Contrat conformément à la clause 8.1 et / ou 8.2, le Concédant ou tout membre du Groupe peut désactiver ou suspendre tout ou partie des Comptes utilisateur du Licencié relatifs à tout système ou service mis à la disposition du Licencié conformément au présent Contrat ou tout autre accord entre le Licencié et le Concédant ou tout membre du Groupe;
8.4 le Licencié peut résilier le présent Contrat immédiatement en notifiant par écrit le Concédant dans le cas où le Concédant commettrait une violation substantielle à laquelle la violation n’est pas corrigée dans les 30 jours suivant la date de signification d’un avis écrit décrivant la violation et exigeant sa réparation.

9 Conséquences de la résiliation

9.1 À la résiliation ou à l’expiration du présent Contrat pour quelque raison que ce soit, le Licencié doit:
9.1.1 payer immédiatement au Concédant le montant total de toutes les sommes alors ou par la suite dues ainsi que tout intérêt y afférent jusqu’à la date de paiement;
9.1.2 retourner au Concédant ou éliminer ou détruire d’une autre manière car le Concédant dirigera toute Information confidentielle du Concédant ou toute autre propriété du Concédant;
9.2 L’expiration ou la résiliation du présent accord sera sans préjudice des droits acquis des parties et toute disposition du présent accord qui, expressément ou implicitement, concerne ou régit les actes des parties après cette expiration ou résiliation restera en vigueur. et effet et sera exécutoire nonobstant cette expiration ou résiliation.

10 Garanties et responsabilité

10.1 Chaque partie garantit qu’elle a le droit de conclure cet accord;
10.2 Le Concédant ne sera en aucun cas responsable de toute perte indirecte, spéciale ou consécutive, de toute perte de profit, de toute perte de marché, de toute perte d’opportunité ou de perte ou de corruption de données en relation avec ou découlant de quelque manière que ce soit de ou en lien avec le présent Contrat et / ou la négligence du Concédant;
10.3 Sans préjudice de la disposition ci-dessus de la présente clause 10, l’entière responsabilité du Concédant à l’égard de toute réclamation en vertu ou découlant du présent Contrat (“une Réclamation”) sera limitée au plus élevé des 25 000 £ moins les montants payés par le Concédant. à et / ou au nom du Licencié à l’égard de toute autre Réclamation et le montant que le Concédant peut recouvrer avec succès à l’égard de la Réclamation en question en vertu de toute police d’assurance qu’il a en place;
10.4 Sauf en ce qui concerne la responsabilité en cas de décès ou de blessures corporelles, aucune action, quelle qu’en soit la forme, découlant de la transaction en vertu du présent contrat ne peut être intentée par le Licencié plus de deux ans après la naissance de la cause d’action;
10.5 Sous réserve toujours de la clause 10.6, le Licencié s’engage à informer le Concédant par écrit de toute violation par le Concédant de l’un des termes covenants ou conditions du présent Contrat dès qu’il a pris connaissance d’une telle violation du Concédant et en tout état de cause dans les 28 les jours d’une telle violation du Concédant à défaut de quoi le Concédant n’aura par la suite aucune responsabilité à l’égard d’une telle violation;
10.6 Aucune des parties n’exclut ou ne limite aucune responsabilité (y compris la responsabilité en cas de décès ou de blessure corporelle résultant de la négligence d’une partie et la responsabilité en cas de fausse déclaration) qui ne peut, en vertu de la loi anglaise, être exclue ou limitée.

11 Confidentialité

11.1 Le Licencié doit garder secrets et confidentiels les termes du présent Contrat et toutes les Informations confidentielles du Concédant. Le Licencié respectera les droits de propriété du Concédant sur les Informations confidentielles du Concédant et le Licencié les utilisera exclusivement aux fins du présent Contrat;
11.2 Le Licencié veillera à ce que tous les membres de son personnel qui ont accès à toute Information confidentielle du Concédant doivent, avant d’avoir accès (que ce soit à la suite de la divulgation directe du Licencié ou autrement) à ces Informations confidentielles du Concédant, en soient informés et soumis à ces obligations;
11.3 Le Concédant n’utilisera et / ou ne divulguera les Informations Confidentielles du Licencié qu’aux fins de l’exécution de ses obligations ou de l’exercice de ses droits en vertu du présent Contrat ou aux fins de permettre à un autre membre du Groupe d’exécuter tout ou partie des obligations du Concédant ou exercer ses droits en vertu du présent accord;
11.4 Les obligations imposées par cette clause 11 survivront à la modification, au renouvellement, à l’expiration ou à la résiliation du présent Contrat.

12 Acceptation du licencié

12.1 Le Licencié reconnaît par la présente les droits exclusifs du Concédant de posséder la Plateforme et toutes les questions qui y sont comprises et lui-même de l’utiliser et d’accorder à toute autre personne une licence pour utiliser la Plateforme et pour l’amender et la modifier par variation, ajout , renouvellement, substitution ou autre. Le Concédant conserve tous les droits, titres et intérêts sur la Plateforme et la propriété intellectuelle associée et rien dans le présent Contrat ne confère un droit de propriété au Licencié;
12.2 Le Licencié reconnaît et accepte que certains outils et fonctionnalités destinés au Client au sein de la Plateforme sont configurés étant entendu que le Licencié est inscrit à la TVA ou à une autre taxe de vente et que le Concédant n’a aucune obligation de modifier la Plateforme pour qu’elle fonctionne différemment dans le cas que le Licencié n’est pas inscrit à la TVA ou à toute autre taxe de vente;
12.3 Le Concédant déploiera tous les efforts raisonnables pour assurer la sécurité de la Plateforme. Nonobstant cela, le Licencié reconnaît et accepte qu’Internet n’est pas un support entièrement sécurisé et qu’en raison de la nature d’Internet, il est possible que des virus, vers, chevaux de Troie ou autres des routines de programmation nuisibles ou nuisibles (“ Bogues ”) peuvent être communiquées par inadvertance ou téléchargées à partir de la Plateforme et que le Concédant ne sera pas responsable de tout Bogue qui pourrait infecter ou avoir un impact sur l’utilisation par le Licencié de son équipement informatique ou autre propriété en raison de son accès, de son utilisation ou de sa navigation sur la Plateforme ou du téléchargement de tout contenu de la Plateforme, le Concédant recommande au Licencié d’installer un antivirus ou un autre logiciel de protection approprié;
12.4 Le Licencié reconnaît et accepte que le Concédant fournit la Plateforme telle quelle et avec tous les défauts En conséquence, le Licencié accepte que, dans toute la mesure permise par la loi, toutes les autres garanties et représentations, qu’elles soient orales ou écrites et implicites par la loi , de droit commun ou autrement liés à la Plateforme (y compris, mais sans s’y limiter, les performances, la sécurité, la non-violation des droits de tiers, l’intégration, la qualité marchande, la qualité satisfaisante ou l’adéquation à un usage particulier) et dont le Licencié aurait autrement le bénéfice sont exclu par la présente;
12.5 Le Licencié reconnaît et accepte que le Concédant rend la Plateforme disponible sur Internet dans la mesure du raisonnable commercialement, et sous réserve de pannes, de pannes de communication et de flux de données, d’interruptions et de retards inhérents aux communications Internet. Le Licencié reconnaît et accepte que le Concédant ne garantit pas que l’accès à la Plateforme sera ininterrompu ou sans erreur et reconnaît que les problèmes avec Internet, y compris les pannes d’équipement, de logiciel et de réseau, les dégradations ou la congestion, ou la configuration des systèmes informatiques du Licencié , peut empêcher, interrompre ou retarder l’accès du Licencié à la Plateforme et que le Concédant n’est pas responsable des retards, interruptions, suspensions ou indisponibilités de la Plateforme imputables à des problèmes avec Internet ou la configuration des systèmes informatiques du Licencié. Le Licencié reconnaît que l’accès à la Plateforme nécessite l’utilisation de services fournis par les fournisseurs de services Internet du Concédant (ou de son Affilié) et est mis à disposition sous réserve des politiques d’utilisation acceptable du tiers concerné que le Licencié accepte d’être lié et de respecter. . Nonobstant toute disposition contraire du présent Contrat, l’accès à toute version mobile de la Plateforme accessible par des appareils mobiles peut être résilié ou suspendu à tout moment;
12.6 Le Licencié reconnaît et accepte que la Plateforme puisse inclure des produits, services, logiciels et contenus fournis par, et des liens hypertextes vers des sites Web détenus, exploités, contrôlés et / ou fournis par des tiers («Contenu tiers»). L’utilisation par le Licencié de tout Contenu tiers peut être soumise aux termes et conditions du tiers concerné et le Licencié accepte d’être lié par ces termes et conditions qui lui ont été communiqués par le Concédant. Le Licencié reconnaît et accepte en outre que le Concédant ne donne aucune promesse concernant la qualité, la sécurité, l’exactitude ou tout autre aspect de tout Contenu tiers, et exclut toute responsabilité découlant de l’utilisation de celui-ci par le Licencié et que la présence d’un tiers la publicité ou tout autre contenu sur la Plateforme ne donne en aucun cas lieu, ni n’implique autrement, une recommandation, une approbation ou une autre représentation de la part du Concédant en ce qui concerne les commentaires, produits ou services de tiers;
12.7 Le Licencié reconnaît que la Plateforme contient du Contenu tiers qui peut cesser d’être disponible pour le Concédant (y compris, par exemple, mais sans s’y limiter, le logiciel InDesign Server d’Adobe Inc) et accepte que le concédant de licence ait le droit, sans encourir aucune responsabilité envers le Licencié, pour retirer la disponibilité de toute partie de la Plateforme qui repose sur ce Contenu tiers;
12.8 Le Licencié reconnaît et accepte qu’il est de la responsabilité du Licencié d’obtenir et de maintenir à ses frais tout le matériel et les logiciels nécessaires pour accéder et utiliser la Plateforme et que le Concédant n’a aucune obligation envers le Licencié à cet égard;
12.9 Le Licencié reconnaît et accepte que c’est une condition du présent Contrat que le Licencié ou tout dirigeant, directeur ou employé du Licencié doit sciemment ou avoir raisonnablement dû savoir donner au Concédant des informations fausses ou trompeuses ou faire une fausse déclaration de quelque manière que ce soit. dans le cadre de cet accord;
12.10 Pour éviter tout doute, le Licencié reconnaît et accepte que, sauf accord exprès avec le Concédant par écrit, aucun droit sur la propriété intellectuelle du Concédant (à savoir tout droit d’auteur, conception, brevet, marque, nom commercial ou autre propriété dite intellectuelle droit quel qu’il soit (qu’il soit enregistré ou non enregistré et qu’il existe maintenant ou à tout moment dans le futur)), est accordé au Licencié par cet accord. En outre, le Licencié reconnaît et accepte que la propriété intellectuelle du Concédant, la bonne volonté et tous les autres droits sur et associés à la Plateforme (y compris tous droits sur et / ou sur toutes innovations et / ou ajouts à la Plateforme réalisés par le Licencié et que le Concédant a choisi de s’intégrer dans la Plateforme) et toute autre propriété (y compris les droits de propriété intellectuelle, les méthodes commerciales, les systèmes et le savoir-faire du Concédant et / ou de tout membre du Groupe) appartient absolument au Concédant et que c’est l’intention des parties que tous ces droits et propriété resteront à tout moment et à toutes fins dévolus au Concédant et dans le cas où ces droits ou propriété reviendraient à tout moment au Licencié par application de la loi ou autrement, le Licencié le fera à la La demande du concédant est immédiatement sur demande de faire tous ces actes et choses et d’exécuter tous les documents que le concédant jugera nécessaires pour acquérir ces droits et / ou propriété de manière absolue avec le concédant;
12.11 Le Licencié reconnaît et accepte qu’il ne doit pas (et ne peut permettre à aucun tiers de):
12.11.1 décompiler, refléter, traduire, désassembler ou procéder à l’ingénierie inverse de toute partie de la Plateforme, du code source, des algorithmes ou des idées sous-jacentes de la Plateforme; ou
12.11.2 fournir, louer, prêter, sous-traiter, sous-licencier, republier ou utiliser à des fins de partage de temps, de bureau de service ou d’hébergement tout ou partie de la Plateforme; ou
12.11.3 reproduire, modifier, copier, distribuer, publier, afficher ou créer des œuvres dérivées de tout ou partie de la Plateforme;
12.11.4 modifier, supprimer ou masquer tout droit d’auteur, marque de commerce ou autre avis de propriété ou légendes de confidentialité sur ou dans la plate-forme.

13 Représentation du concédant

13.1 Le Licencié ne doit pas engager le crédit du Concédant ni se présenter comme étant un agent, un partenaire, un employé ou un représentant du Concédant, et n’a aucun pouvoir ni autorité de contracter une obligation de toute nature expresse ou implicite de la part du Concédant et rien dans le présent Contrat ne doit constituer le Licencié comme étant un agent, un partenaire, un employé ou un représentant du Concédant.

14 Indemnité par le licencié

14.1 Le Licencié accepte et s’engage par la présente à indemniser pleinement et efficacement le Concédant et tout membre du Groupe ainsi qu’avant l’expiration ou la résiliation du présent Contrat pour et contre tous dommages, pertes, réclamations, demandes, dépenses (y compris frais juridiques et professionnels), les frais et toutes responsabilités que ce soit que le Concédant et / ou tout membre du Groupe peuvent encourir à tout moment en raison de toute violation par le Licencié de l’une quelconque des dispositions du présent Contrat et / ou de l’utilisation par le Licencié du Plateforme et / ou fichiers graphiques, données ou toute autre information fournie par le Licencié au Concédant et / ou la négligence du Licencié.

15 Général

15.1 Le Concédant peut céder, transférer, sous-traiter ou autrement traiter l’un de ses droits, avantages ou obligations en vertu du présent Accord et le présent Accord s’appliquera au profit des successeurs et ayants droit du Concédant et à cet égard, le Licencié devra faire tous les actes et choses et exécuter tous les documents exigés par le concédant;
15.2 Tous les droits et licences non spécifiquement et expressément accordés et conférés au Licencié par le présent Contrat sont à toutes fins réservés au Concédant;
15.3 Chacune des restrictions et dispositions contenues dans le présent Accord et dans chaque clause et sous-clause des présentes doit être interprétée comme indépendante de toute autre restriction et disposition à l’effet que si une disposition du présent Accord ou l’application de toute disposition à toute personne , une entreprise ou une entreprise ou à toute circonstance sera jugée invalide et inapplicable, alors sauf comme prévu dans la clause 15.4 ci-dessous, cette détermination n’affectera aucune autre disposition de l’Accord ou l’application d’une telle disposition à toute personne, entreprise, entreprise ou circonstance toutes les autres dispositions resteront pleinement en vigueur et de plein effet;
15.4 Dans le cas où une disposition du présent Contrat serait jugée invalide ou inapplicable par un tribunal ou une autre autorité compétente d’une manière qui, selon le seul avis du Concédant, nuirait sensiblement au droit du Concédant de recevoir le paiement ou toute autre rémunération ou les conditions selon lesquelles le Concédant fournit des biens ou des services au Licencié, alors et dans un tel cas, le Concédant peut sans responsabilité résilier le présent Contrat par notification écrite au Licencié à cet effet et dans de telles circonstances les dispositions de la clause 9 ci-dessus s’appliquera;
15.5 Le Concédant ne sera pas responsable de la non-exécution de l’une quelconque de ses obligations en vertu du présent contrat dans la mesure où cette non-exécution découle de circonstances indépendantes de la volonté raisonnable du Concédant;
15.6 Aucun manquement du Concédant à exercer un pouvoir qui lui est donné en vertu des présentes ou à insister sur le strict respect par le Licencié ou tout Garant de toute obligation ou condition des présentes et aucune coutume ou pratique des parties en contradiction avec les termes des présentes ne constitue une renonciation. de l’un des droits du Concédant en vertu des présentes;
15.7 Aucune renonciation par le Concédant à un manquement particulier du Licencié n’affectera ou ne portera atteinte aux droits du Concédant en ce qui concerne tout défaut ultérieur de quelque nature que ce soit de la part du Licencié, ni aucun retard ou omission du Concédant d’exercer les droits découlant d’un défaut affecter ou porter atteinte aux droits du Concédant en ce qui concerne ledit défaut ou tout autre défaut du Licencié aux termes des présentes. L’acceptation ultérieure par le Concédant de tout paiement par le Licencié ne sera pas considérée comme une renonciation à toute violation antérieure par le Licencié de l’un quelconque des termes covenants ou conditions du présent Contrat. Tout exercice complet ou partiel de tout recours dont dispose le Concédant en vertu du présent Contrat est sans préjudice de tout autre droit ou recours disponible en vertu du présent Contrat, en droit ou autrement, au Concédant, tous ces recours restant pleinement exerçables;
15.8 Sauf indication contraire, aucune notification donnée en vertu du présent Contrat ne sera effective à moins qu’elle ne soit par écrit, adressée au destinataire à son adresse contenue dans le présent Contrat (ou à toute autre adresse qui aura été notifiée de temps à autre à l’expéditeur). Un avis est réputé avoir été correctement donné s’il est remis en main propre pendant les heures normales de bureau, lors de la livraison ou s’il est envoyé par courrier recommandé, le premier jour ouvrable après l’envoi;
15.9 Le présent Contrat (qui, pour éviter tout doute, comprend tout Addenda) constitue l’intégralité de l’accord entre les parties et remplace tous les accords antérieurs en rapport avec l’objet des présentes. Aucun administrateur, employé ou agent du Concédant n’est autorisé à faire une représentation ou une garantie non contenue dans le présent Contrat et le Licencié reconnaît qu’il ne s’est pas appuyé sur de telles déclarations orales ou écrites;
15.10 Les parties conviennent qu’une personne qui n’est pas partie à cet accord n’aura aucun droit en vertu de la loi de 1999 sur les contrats (droits des tiers) de se fonder sur ou de faire appliquer les conditions de cet accord;
15.11 Le présent Contrat et tous les droits et obligations des parties aux présentes seront régis et interprétés conformément au droit anglais et les parties aux présentes se soumettent par la présente à la juridiction exclusive des tribunaux anglais.

Annexe 1

Formation & Support

La formation et le soutien sont fournis selon le tableau ci-dessous

	Tous les abonnements
Documentation	En ligne et accessible par un forum
Accès aux webinaires	Accès illimité aux webinaires de groupes publics hébergés par le concédant (c.-à-d. peuvent également être consultés par d’autres concédants de licence de la plate-forme)

Le Concédant peut mettre à disposition une assistance sur place supplémentaire et des cours en classe aux tarifs qu’il propose de temps à autre.

Annexe 2

Accord de niveau de service

Le concédant s’engage à respecter les niveaux de service suivants;

La disponibilité de la plate-forme doit dépasser 98%, hors temps d’arrêt planifié pour des événements de maintenance. Le Concédant déploiera tous les efforts raisonnables pour ne pas prévoir de temps d’arrêt entre 9 heures et 17 heures (heure locale pour le Licencié) un jour ouvrable donné (les “heures clés”), dans le cas où un temps d’arrêt planifié serait nécessaire pendant un tel heures pendant lesquelles le Concédant notifiera ce temps d’arrêt planifié (par e-mail, message sur un babillard électronique, fil d’actualité ou toute autre méthode que le Concédant décidera), le Concédant s’efforcera de donner le plus de préavis possible, le temps d’arrêt planifié, en dehors de la Clé Les heures ne doivent pas dépasser 8 heures;
La plate-forme utilise la sécurité système standard de l’industrie, y compris, sans limitation, un pare-feu et une détection d’intrusion, et un cryptage 128 bits via les protocoles HTTPS / SSL;
La plate-forme utilise un logiciel et des procédures antivirus conformes aux normes de l’industrie;
Le Concédant effectue des sauvegardes hebdomadaires complètes et incrémentielles quotidiennes de la Plateforme;

Disponibilité de la plateforme

à l’exclusion des temps d’arrêt prévus	Réduction des frais d’abonnement mensuels du mois concerné
Moins de 98% et plus de 97%	25%
Moins de 97% et plus de 96%	50%
Moins de 96% et plus de 95%	75%
Moins de 95%	100%